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#1 08/10/2016 23:02:37

CLAROSE
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La division 240 ou le matériel de sécurité obligatoire

l'arrêté du 2 décembre 2014, publié au JO le 12 décembre 2014 peut être retrouvé à l'adresse suivante : page legifrance


Sa lecture est rapide et intéressante. Elle cadre et éclaire certains points.

Bonne lecture aux puristes.

Cordialement

Dernière modification par CLAROSE (08/10/2016 23:05:53)

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#2 27/10/2016 15:02:35

nicolas31
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Re : La division 240 ou le matériel de sécurité obligatoire

Juste j'aurai voulu une petite précision, sur les gilets il faut qu'ils aient tous une petite lampe étanche ?

Merci

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#3 23/11/2016 21:59:30

CLAROSE
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Re : La division 240 ou le matériel de sécurité obligatoire

Bonjour Nicolas,
Quelle type de navire et de navigation fais tu usage ?
La législation est variable suivant ces deux mode ou moyen .
Merci de ta précision.
Cordialement

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#4 24/11/2016 14:51:10

nicolas31
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Re : La division 240 ou le matériel de sécurité obligatoire

Pêche de jour en bateau à moteur de plaisance dans la limite des 6 miles ...

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#5 30/11/2016 14:57:21

CLAROSE
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Re : La division 240 ou le matériel de sécurité obligatoire

Voilà ce que j'ai trouvé sur le sujet :
« Art. 240-2.06.-Matériel d'armement et de sécurité côtier.
« Le matériel d'armement et de sécurité côtier comprend au minimum les éléments suivants :
« 1. Le matériel d'armement et de sécurité basique prévu à l'article 240-2.05.
« 2. Un dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau, conforme aux dispositions de l'article 240-2.14 (voir ci dessous).
Jusqu'à 6 milles d'un abri, ce dispositif n'est pas obligatoire si chaque membre de l'équipage porte un équipement individuel de flottabilité conforme muni d'un dispositif de repérage lumineux individuel tel que défini au II. 2 de l'article 240-2.05.

l'article 240-2-05 dit (extrait) :
« Art. 240-2.05.-Matériel d'armement et de sécurité basique.
…./….
« II.-…/…
2. Un moyen de repérage lumineux individuel, étanche, ayant une autonomie d'au moins 6 heures, de type lampe flash, lampe torche ou cyalume, à condition que ce dispositif soit assujetti (fixé) à chaque équipement individuel de flottabilité ou soit porté effectivement par chaque personne à bord.

Quant au 240-2.14 , il traite, si j'ai bien compris des Bouées de sauvetage, type fer à cheval et accessoires; Qui ne sont plus obligatoire si les dispositifs individuels sont en place.
-Caractéristiques des dispositifs de repérage et d'assistance pour personnes tombées à l'eau.
« Tout dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau dont l'embarquement est rendu obligatoire par la présente division peut être constitué d'un ou plusieurs matériels et satisfait aux exigences suivantes :
«-sa flottabilité minimale obtenue est de 142 N ;
«-sa forme et ses couleurs le rendent facilement repérable de jour depuis le navire porteur ;
«-les matériaux constitutifs extérieurs résistent aux hydrocarbures et au milieu marin ;
«-sa mise en œuvre ne nécessite pas d'intervention autre que le largage à l'eau, qui doit pouvoir s'effectuer sans source d'énergie extérieure ;
«-il fonctionne après une immersion d'une heure à la pression équivalente d'un mètre de colonne d'eau ;
«-il possède un dispositif lumineux étanche pouvant résister à une immersion d'une heure dans 1 mètre d'eau, résister au milieu marin, avoir une autonomie d'au moins 6 heures et dont le rayonnement doit pouvoir être visible sur tout l'horizon jusqu'à une distance de 0,5 mille.
«-il ne nécessite pas de source d'énergie externe au moment de sa mise en œuvre ;
«-son efficacité est assurée quelle que soit sa position dans l'eau ;
«-une personne peut s'en saisir facilement lorsqu'elle est à l'eau ;
«-il comporte soit le nom et le numéro d'immatriculation du navire, soit le nom de l'établissement organisant l'activité physique et sportive pour laquelle le navire est utilisé. Cette identification est portée sur toutes les parties du dispositif susceptibles d'apparaître, soit de manière permanente, soit temporaire comme par exemple par le moyen d'une bande autoagrippante velours-crochet, résistante au milieu marin.
.

A ta dispo.
Cordialement

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#6 05/12/2016 23:00:09

nicolas31
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Messages : 31

Re : La division 240 ou le matériel de sécurité obligatoire

Merci beaucoup ! Donc oui il faut une lampe flash sur chaque gilet.

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